Le site Lecadeaufrancais.fr et la société Le Cadeau Français s’adressent exclusivement à des acheteurs professionnels, agissant dans le cadre de leur activité.
L’Acheteur reconnaît et déclare :
disposer d’un numéro SIRET ou d’une identification professionnelle valide,
agir à titre professionnel,
que les dispositions du Code de la consommation ne s’appliquent pas, notamment le droit de rétractation.
La validation d’une commande, qu’elle soit passée directement en ligne ou sur devis, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les documents ou conditions d’achat de l’Acheteur ne peuvent en aucun cas prévaloir.
Le Cadeau Français propose deux modes de commande distincts :
Le processus est le suivant :
L’Acheteur sélectionne des produits.
L’Acheteur règle sa commande via les moyens de paiement proposés.
La commande est immédiatement ferme et définitive.
Aucun devis préalable, aucun échange d’e-mail, aucune validation écrite n’est requise.
La vente est réputée conclue dès la confirmation de commande émise automatiquement par le site.
En cas de produits personnalisés, l’Acheteur doit fournir les éléments nécessaires et valider un BAT, sans quoi la commande ne peut être produite ni expédiée.
Les étapes sont les suivantes :
L’Acheteur ou Prospect soumet une demande via un formulaire, une page produit ou un contact direct.
Le Cadeau Français émet un devis précisant prix, quantités, conditions et éventuels frais techniques.
La commande est formée uniquement lorsque :
le devis est accepté par écrit (signature + mention « Bon pour accord »)
OU la commande est réglée sur le site via un lien de paiement associé au devis
Toute commande confirmée est ferme et non annulable, même si elle résulte d’un devis.
Le BAT est obligatoire pour toutes les personnalisations.
Les prix sont exprimés Hors Taxes (HT).
Les prix affichés sur le site en TTC le sont à titre informatif.
La Société peut modifier ses tarifs tant qu’une commande n’a pas été confirmée.
Les marchandises sont facturées au taux applicable à la date de livraison :
20 % pour les objets et l’alcool,
5,5 % pour la plupart des denrées alimentaires.
Toute évolution légale s’applique de plein droit.
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande. Aucun traitement ou expédition avant encaissement.
Sauf accord particulier, le paiement est exigé à la commande, avant fabrication ou expédition.
Conformément à la loi :
pénalités : 3 × taux légal,
indemnité forfaitaire : 40 € pour recouvrement.
Les délais fournis sont purement indicatifs.
Aucun retard, qu’elle qu’en soit la cause, n’ouvre droit à indemnisation.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur, même en cas de livraison « franco ».
L’Acheteur reconnaît que :
(i) Il doit fournir des adresses complètes et exactes.
(ii) Le Cadeau Français n’est pas responsable des erreurs d’adresse.
(iii) Certains envois n’ont pas de suivi.
(iv) Les colis retournés pourront être réexpédiés contre facturation.
(v) Le cachet de La Poste ou le bordereau de dépôt fait foi.
Livraison au rez-de-chaussée uniquement.
Livraison en étage sur demande préalable, facturée.
Accès non conforme ⇒ facturation supplémentaire.
Les ventes étant réalisées entre professionnels :
➡️ aucun droit de rétractation ne s’applique, y compris pour les commandes passées en ligne, même pour un seul produit et même si celui-ci relève habituellement de la grande consommation.
Toutes commandes validées sont définitives et non annulables.
En cas de dommage ou perte, l’Acheteur doit :
émettre des réserves précises au transporteur à la livraison,
les confirmer par LRAR dans les 48h,
sans quoi aucune réclamation ne pourra être instruite.
Le Cadeau Français peut exiger le retour de la marchandise pour expertise.
Aucun retour n’est accepté sans accord écrit.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Compte tenu du caractère artisanal et des approvisionnements :
photos et textes non contractuels,
variations possibles de poids, dimensions, textures ou couleurs,
ajustements possibles visant à améliorer la qualité du produit.
La propriété n’est transférée qu’après paiement intégral.
Les risques sont transférés dès remise au transporteur.
La responsabilité du Cadeau Français est limitée au montant HT de la commande concernée.
Sont exclus :
pertes financières,
pertes d’exploitation,
préjudice commercial,
retard de projet,
dommages indirects.
Toute revente sans accord écrit est interdite.
Sauf opposition écrite préalable, Le Cadeau Français peut citer l’Acheteur et présenter ses réalisations :
salons,
site internet,
réseaux sociaux,
documents commerciaux.
Les ventes sont régies par le droit français.
Les litiges relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.
