CADEAUX D'ENTREPRISE ET D'AFFAIRES MADE IN FRANCE

EXTRAIT DES CGV AUX PROFESSIONNELS EN FRANCE METROP.

  1. Acceptation des CGV. Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur l’acceptation  des présentes conditions de vente sauf conditions spéciales écrites et contraires.
  1. Validation de commande. Toute commande devra être confirmée par e-mail. Les commandes avec personnalisation sont considérées valides après réception de la validation du B.A.T et du règlement OU de la preuve de règlement. Toute commande en attente de l'un de ces 2 éléments est considérée incomplète. Les commandes sans personnalisation sont considérées valides après réception du règlement OU de la preuve de règlement. 
  1. Prix. Les prix affichés sur notre site sont Hors Taxes. Les prix sur nos devis et factures sont indiqués à la fois en Hors Taxes et en Toutes Taxes Comprises. Nous nous réservons le droit de modifier le prix d’un article sans préavis.
  1. TVA. Les taux de T.V.A. applicables sont les « les taux normaux» en vigueur à la date de livraison (principalement 20% pour les objets, l'alcool et les confiserie. 5,5% pour la gastronomie - hors alcool et confiserie).
    1. Livraisons
    Nous livrons nos produits partout en France et dans le Monde. Nos frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination. Les délais mentionnés sur nos documents (devis / factures) sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis. Ils ne sont pas opposables dans le cadre d'un éventuel litige.
    LIVRAISON MULTI-DESTINATAIRE : c'est possible, envoyez-nous les adresses de vos destinataires, nous nous occupons du reste.
    LIVRAISON DANS LES ÉTAGES : la livraison dans les étages entraine un coût supplémentaire. Si aucune information nous est transmise avant l'expédition de la commande, le livreur déposera la palette dans le hall d’entrée / au rez-de-chaussée.

    Paiement 

    Première commande : règlement exigé à la commande, sauf cas exceptionnel.
    Commandes suivantes : acompte de minimum 50%, le solde juste après la livraison.
    Le règlement se fait par virement OU par carte bancaire.
    Aucune livraison ne pourra avoir lieu avant réception du règlement ou d'une preuve de virement. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
    Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit l’obligation de payer une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Pour tout paiement après la date d’échéance une indemnité forfaitaire de 40 euros sera appliquée. 
    1. Réception des marchandises 
    Nos produits, même convenus franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Seul l’envoi par email de la copie de cette lettre à notre service commercial permettra le remplacement rapide des marchandises et le règlement du litige. Tout litige non déclaré dans les 48 heures après réception, ne pourra faire l’objet ni d’un remplacement ni d'un remboursement.
    Seuls les produits manquants ou manifestement abimés pourront faire l'objet d'un remplacement ou d'un remboursement.
    - Un retard de livraison indépendant de notre volonté ne garantit aucun remboursement.
    - Les produits personnalisés livrés conformes ne sont ni remboursables ni échangeables.
    1. Description des produits 
    Compte tenu du caractère artisanal de nos fabrications et de notre charte qualité, nous nous réservons le droit de modifier l’aspect d’un article ou sa nature. 
     Les textes et images n’ont pas de valeur contractuelle. Le poids et les dimensions indiquées peuvent varier légèrement selon les produits.  
    1. Réserve de propriété  
    De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur paiement intégral sans préjudice du transfert à l’acheteur, dès la mise disposition des bien vendus, des risques de perte, de détérioration qu’ils pourraient subir. 
    1. Retour de Marchandises 
    Aucun retour ou échange de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acheteur. 
    1. Juridiction
    Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution de nos contrats (de quelques natures qu’ils soient) est, nonobstant toute clause contraire de l’acheteur de la compétence du Tribunal de commerce de NANTERRE. 
    1. Restriction à la revente
    Sauf accord express de notre part, toute revente de nos produits est interdite.
    1. Publicité
    Le Cadeau Français pourra utiliser pour la promotion de ses offres sur tous supports (site internet, salon, emailing, plaquette…), des photographies de ses produits et réalisations, sauf avis contraire de ses clients dument notifié avant le passage de la commande.