CGV aux professionnels


    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES AUX PROFESSIONNELS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE (HORS BOUTIQUE EN LIGNE)
  1. Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions de vente sauf conditions spéciales écrites et contraires.
    1. Toute commande devra être confirmée par écrit (fax, lettre, e-mail, acceptation pro-forma)
    1. Nos prix s’entendent « Hors Taxes »
    1. Nous nous réservons le droit de modifier le prix d’un article sans préavis
    1. Livraison

    Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination des produits commandés.

    1. T.V.A.

    Le taux de T.V.A. applicable est le « le taux normal » en vigueur à la date de livraison

    1. Première commande

    Règlement à la commande sur facture pro-forma (aucun escompte accordé), par chèque ou par virement en joignant un RIB, le N° du registre de commerce et le N° TVA intracommunautaire.

    1. Paiement

    Pour les commandes suivantes, règlement au plus tard à 30 jours fin de mois, par chèque ou virement. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

    Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit l’obligation de payer une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Pour tout paiement après la date d’échéance une indemnité forfaitaire de 40 euros sera appliquée.

    1. Réception des marchandises

    Nos produits, même convenus franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Seul l’envoi de la copie de cette lettre à notre service commercial permettra le remplacement rapide des marchandises et le règlement du litige.

    Tout litige non déclaré dans les 48 heures après réception, ne fera pas l’objet d’un remplacement ou d’un avoir.

    1. Description des produits

    Compte tenu du caractère artisanal de nos fabrications et de notre charte qualité, nous nous réservons le droit de modifier l’aspect d’un article ou sa nature.

    Les textes et images n’ont pas de valeur contractuelle. Le poids et les dimensions indiquées peuvent varier légèrement selon les produits.

    1. Réserve de propriété

    De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur paiement intégral sans préjudice du transfert à l’acheteur, dès la mise disposition des bien vendus, des risques de perte, de détérioration qu’ils pourraient subir.

    1. Retour de Marchandises

    Aucun retour ou échange de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acheteur.

    1. Juridiction

    Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution de nos contrats (de quelques natures qu’ils soient) est, nonobstant toute clause contraire de l’acheteur de la compétence du Tribunal de commerce de NANTERRE.

    1. Toute vente sur des sites internet marchands de nos produits est interdite sauf autorisation expresse écrite de notre part.