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EXTRAIT DE NOS CGV AUX PROFESSIONNELS

  1. Acceptation des CGV. Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions de vente sauf conditions spéciales écrites et contraires.
  2. Validation de commande. Toute commande devra être confirmée par e-mail. Les commandes avec personnalisation sont validées dès acceptation du BAT et réception du règlement. Les commandes sans personnalisation sont valides dès réception du règlement. 
  3. Prix. Nos tarifs professionnels sont exprimés Hors Taxes. Les tarifs affichés sur notre site internet peuvent être aussi exprimés Toutes Taxes Comprises pour convenir à nos acheteurs Particuliers. Nous nous réservons le droit de modifier le prix d’un article sans préavis.
  4. TVA. Les taux de T.V.A. applicables sont les « les taux normaux» en vigueur à la date de livraison, principalement 20% pour les objets et 5,5% pour la gastronomie, sauf exception (20% sur l'alcool et la confiserie).
  5. Paiement. ⚠️La première commande doit toujours être payée à l'avance. Les commandes suivantes peuvent faire l'objet d'un acompte à notre discrétion, puis d'un solde à régler après la livraison. Le règlement peut s'effectuer par virement, chèque ou carte bancaire. Aucune livraison ne pourra avoir lieu avant réception du règlement partiel ou total. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit l’obligation de payer une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Pour tout paiement après la date d’échéance une indemnité forfaitaire de 40 euros sera appliquée. 
  6. Livraison. Nous livrons en France et à l'international. Lettres, colis et palettes. Nos frais de port sont calculés en fonction du poids et/ou volume ainsi que de la destination. ⚠️Nos délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Un éventuel retard indépendant de notre volonté (grèves, pandémie, problème imprévu du  transporteur...) ne constitue pas un motif de remboursement. ⚠️La livraison dans les étages d'un immeuble de bureaux nécessite une prestation spécifique et génère un surcoût. Si aucune demande ne nous est faite AVANT l'expédition de la commande, le livreur déposera la marchandise au rez-de-chaussée. Livraison multi-adresses : le client a la responsabilité de nous fournir une liste d’adresses complète, conforme et vérifiée. Nous dégageons toute responsabilité quant à l'acheminement, en cas d'erreurs dans le fichier d'adresses. Les marchandises qui nous seraient retournés pourront être ré-acheminés aux frais du client.
  7. Retour/ remplacement/ remboursement des marchandises.  Nos produits, même convenus franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. En cas d’avaries, notre service commercial pourra exiger un retour de la marchandise afin de lui permettre de constater la réalité et l'étendue des avaries dans la perspective d'un éventuel remplacement ou remboursement. Aucun retour ou échange de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acheteur. 
  8. Description des produits. Compte tenu du caractère artisanal de nos fabrications, nous nous réservons le droit de modifier l’aspect d’un article ou sa nature. Les textes et images n’ont pas de valeur contractuelle. Le poids et les dimensions indiquées peuvent aussi varier légèrement selon les produits.
  9. Réserve de propriété.  De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur paiement intégral sans préjudice du transfert à l’acheteur, dès la mise disposition des bien vendus, des risques de perte, de détérioration qu’ils pourraient subir. 
  10. Juridiction.Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution de nos contrats (de quelques natures qu’ils soient) est, nonobstant toute clause contraire de l’acheteur de la compétence du Tribunal de commerce de Nanterre. 
  11. Restriction à la revente.Toute revente de nos produits est interdite, sauf accord express de notre part.
  12. Publicité. Le Cadeau Français se réserve le droit d’utiliser des photographies des produits vendus pour promouvoir son activité sur tous supports (site internet, emailing, etc.), sauf désaccord express du client, dûment notifié avant la commande.