CADEAUX D'ENTREPRISE ET D'AFFAIRES 100% MADE IN FRANCE

EXTRAIT DES CGV AUX PROFESSIONNELS EN FRANCE METROP.

  1. Acceptation des CGV. Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions de vente sauf conditions spéciales écrites et contraires.
  2. Validation de commande. Toute commande devra être confirmée par e-mail. Les commandes incluant une personnalisation sont considérées valides après réception de la validation du B.A.T et du règlement ou d'une preuve de règlement. Une commande en attente de l'un de ces 2 éléments est considérée incomplète. Les commandes sans personnalisation sont considérées valides après réception du règlement OU de la preuve de règlement. 
  3. Prix. Les prix affichés sur notre site sont Hors Taxes. Les prix sur nos devis et factures sont indiqués à la fois en Hors Taxes et en Toutes Taxes Comprises. Nous nous réservons le droit de modifier le prix d’un article sans préavis.
  4. TVA. Les taux de T.V.A. applicables sont les « les taux normaux» en vigueur à la date de livraison, à savoir 20% pour les objets et 5,5% pour la gastronomie sauf exception (20% sur l'alcool et la confiserie).
  5. Paiement. Lors de la première commande, le règlement est exigé intégralement à l’avance, sauf convenu différemment entre les parties. Pour les commandes suivantes, un acompte de 50% minimum est exigé, le règlement du solde étant exigé immédiatement après la livraison. Règlement par virement, chèque OU carte bancaire en ligne. Aucune livraison ne pourra avoir lieu avant réception du règlement partiel ou total ou d'une preuve de règlement. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit l’obligation de payer une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Pour tout paiement après la date d’échéance une indemnité forfaitaire de 40 euros sera appliquée. 
  6. Livraison. Nous livrons nos clients en France et dans l’Union Européenne, par colis ou palette. Nos frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination. Nos délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis. Ils ne sont pas un engagement ferme. Un éventuel retard indépendant de notre volonté (grèves, délai anormal chez un transporteur...) ne peut conduire à un remboursement, sauf si expressément convenu ainsi entre les parties. ATTENTION : la livraison dans les étages entraine un coût supplémentaire. Si aucune information nous est transmise avant l'expédition de la commande, le livreur déposera la marchandise dans au rez-de-chaussée. LIVRAISON MULTI-DESTINATAIRE : le client devra nous fournir une liste d’adresses complète et vérifiée. Des frais supplémentaires s’appliquent sur devis. Nous consulter.
  7. Réception marchandises. Retour marchandises. Remplacement. Remboursement.  Nos produits, même convenus franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. En cas d’avaries, notre service commercial pourra exiger un retour de la marchandise afin de lui permettre de constater la réalité et l'étendue des avaries dans la perspective d'un éventuel remplacement ou remboursement. Aucun retour ou échange de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acheteur. 
  8. Description des produits. Compte tenu du caractère artisanal de nos fabrications et de notre charte qualité, nous nous réservons le droit de modifier l’aspect d’un article ou sa nature. Les textes et images n’ont pas de valeur contractuelle. Le poids et les dimensions indiquées peuvent aussi varier légèrement selon les produits.
  9. Réserve de propriété.  De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur paiement intégral sans préjudice du transfert à l’acheteur, dès la mise disposition des bien vendus, des risques de perte, de détérioration qu’ils pourraient subir. 
  10. Juridiction.Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution de nos contrats (de quelques natures qu’ils soient) est, nonobstant toute clause contraire de l’acheteur de la compétence du Tribunal de commerce de Nanterre. 
  11. Restriction à la revente.Toute revente de nos produits est interdite, sauf accord express de notre part.
  12. Publicité. Le Cadeau Français se réserve le droit d’utiliser des photographies des produits qu'il commercialise pour promouvoir son activité sur tous supports (site internet, emailing, etc.), sauf désaccord du client, dûment notifié avant la commande.