CGV ventes aux particuliers (E-Shop)


Conditions Générales de Vente aux particuliers

Art.1 DOMAINE D'APPLICATION 
Sauf convention écrite, les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous, qui prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre LE CADEAU FRANCAIS, société par action simplifiée, dont le siège social est sis au 41 rue de Buzenval, 92210 Saint Cloud, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 814 168 258, ci-après désigné LE CADEAU FRANCAIS et l'auteur de la commande, ci-après désigné le Client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.  
 
Art.2 PRIX  

Les prix indiqués sont en euros net à payer, hors frais de port. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A. française, applicables au jour de la commande. Toute commande passée sur le site de LE CADEAU FRANCAIS et livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes éventuelles et des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relève de sa responsabilité. LE CADEAU FRANCAIS n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables. LE CADEAU FRANCAIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s'effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.  

Art.3 PRODUITS 
Les photos des articles représentés sur le site de LE CADEAU FRANCAIS sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sur simple demande du fabricant. De même, les produits disponibles sur le site de LE CADEAU FRANCAIS sont couverts par les garanties légales de leurs fabricants respectifs.  
 
Art.4 COMMANDE 
Le mode de commande le plus usité est par internet sur : www.lecadeaufrancais.fr 

Le client peut également commander par téléphone tous les jours de 10h00 à 19h00 au 06.48.02.58.88. 

LE CADEAU FRANCAIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Art.5 VALIDATION 
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.  

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LE CADEAU FRANCAIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LE CADEAU FRANCAIS et ses clients. 

Art.6 DISPONIBILITE 
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.  

Art.4 PAIEMENTS 
Le paiement est exigible à la commande. Cette dernière n'est traitée qu'à réception et validation du paiement. Les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à LE CADEAU FRANCAIS. 

Art.5 LIVRAISON 
La livraison est faite à l'adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. A compter de la date à laquelle les produits commandés quittent nos entrepôts, LE CADEAU FRANCAIS ne peut plus être tenu pour responsable des délais ni des dommages causés durant le transport. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Tous nos envois sont effectués par La Poste en envoi prioritaire, en Colissimo ou par Chronopost en fonction du prestataire adapté à la destination du colis et en fonction du choix de prestataire effectué par le client. Dans le cas d'une rupture de stock imprévu ou non signalée sur la page de l'article par erreur, pour un article commandé, le client sera averti immédiatement par le service client de LE CADEAU FRANCAIS, afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées.  
 
Art.6 RECLAMATION, DELAI DE RETRACTATION 
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci (retour des articles dans leur emballage d'origine à l'état neuf, accompagné de la facture d'origine et d'un RIB). Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourront être envisagé sans accord préalable. Les frais de retour des produits sont à la charge du client (sauf erreur de notre part : référence incorrecte, erreur de saisie). Aucune marchandise retournée en port dû ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente. Toute demande de retour, y compris dans le cadre du délai légal de rétractation, devra être soumise à LE CADEAU FRANCAIS par écrit (e-mail ou courrier) pour acceptation. 
 
Art.7 RESERVE DE PROPRIETE 
LE CADEAU FRANCAIS se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu'à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1990). En cas de désaccord sur les modalités de restitution des produits suite à un incident de paiement, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE auquel les parties attribuent expressément compétence. Les frais engendrés par la nécessité d'un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d'officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).  

Art.8 INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Conformément à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra adresser un e-mail à l'adresse suivante : contact@lecadeaufrancais.fr.  

Art.9 COMPETENCE, CONTESTATION 
Les clients qui commandent via le site Internet de LE CADEAU FRANCAIS (www.lecadeaufrancais.fr) en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux de NANTERRE. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.